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Commission de sécurité : comment se préparer efficacement ?

Équipe Fabrik
8 janvier 2025
9 min min de lecture
Commission de sécurité : comment se préparer efficacement ?

Commission de sécurité : comment se préparer efficacement ?

La visite de la commission de sécurité peut être source de stress. Une bonne préparation est la clé pour obtenir un avis favorable. Voici comment vous y préparer.

Qu'est-ce qu'une commission de sécurité ?

La commission de sécurité est un organe consultatif qui vérifie que les établissements recevant du public (ERP) respectent les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Fréquence des visites

  • ERP 1ère catégorie : tous les 2 ans
  • ERP 2ème catégorie : tous les 3 ans
  • ERP 3ème catégorie : tous les 3 ans
  • ERP 4ème catégorie : tous les 5 ans
  • ERP 5ème catégorie : pas de visite périodique obligatoire (sauf avec locaux à sommeil)

Checklist de préparation

Documents à préparer

  • Registre de sécurité à jour
  • Plans d'évacuation affichés et conformes
  • Procès-verbaux des vérifications techniques
  • Attestations de formation du personnel
  • Comptes-rendus des exercices d'évacuation

Vérifications physiques

  • Issues de secours dégagées et fonctionnelles
  • Extincteurs accessibles et vérifiés
  • Éclairage de sécurité fonctionnel
  • Signalétique d'évacuation visible
  • Alarme incendie testée

Le jour de la visite

  • Présence du responsable de l'établissement
  • Documents à portée de main
  • Clés de toutes les portes disponibles
  • Personnel informé de la visite

Les points les plus contrôlés

  1. Dégagements et issues : accessibilité, largeur, signalétique
  2. Moyens de secours : extincteurs, alarme, éclairage
  3. Registre de sécurité : mise à jour, exercices consignés
  4. Plans d'évacuation : conformité ISO 7010, orientation
  5. Formation du personnel : attestations, équipiers

Que faire en cas d'avis défavorable ?

Un avis défavorable n'entraîne pas automatiquement la fermeture, mais impose des mesures correctives :

  1. Prendre connaissance des observations
  2. Établir un plan d'action avec délais
  3. Corriger les non-conformités
  4. Demander une contre-visite si nécessaire

Préparez-vous avec Fabrik

Nos plans d'évacuation sont conformes ISO 7010 et validés par les commissions de sécurité. Ne prenez pas de risque avec des plans faits maison.

👉 Télécharger notre checklist complète

👉 Créer des plans conformes

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