Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de Fabrik, outil SaaS de création de plans de sécurité incendie, édité par Fabrik (15 rue Claudot, Nancy — contact@fabrik.so).
2. Accès au service
L'accès à Fabrik requiert la création d'un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Abonnement et facturation
Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis votre compte. Les paiements sont traités par Stripe.
4. Propriété intellectuelle
Les plans que vous créez vous appartiennent. Fabrik conserve tous les droits sur la plateforme, ses outils et sa bibliothèque de pictogrammes.
5. Responsabilité
Fabrik s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir. La responsabilité de Fabrik est limitée aux dommages directs et prévisibles.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Fabrik se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
7. Modifications
Fabrik peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nancy.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026