1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service Fabrik Plan, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Fabrik Plan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. Description du service

Fabrik Plan est une application SaaS permettant de créer des plans de sécurité professionnels conformes aux normes ISO 7010. Le service comprend un éditeur de plans, une bibliothèque de pictogrammes, et des fonctionnalités d'export et de collaboration.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Fabrik Plan, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs des différents plans sont disponibles sur la page Tarifs. Les paiements sont effectués par abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi.

6. Propriété intellectuelle

Les plans créés avec Fabrik Plan sont la propriété de l'utilisateur. Fabrik Plan conserve tous les droits sur la plateforme, les outils et la bibliothèque de pictogrammes.

7. Responsabilité

Fabrik Plan s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de Fabrik Plan est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Modification des CGU

Fabrik Plan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Fabrik Plan se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.