Demande ERP : autorisation et dossier administratif 2025

Créer ou modifier un ERP nécessite des autorisations administratives. Ce guide vous explique comment constituer votre dossier et obtenir les autorisations nécessaires.

💡 À lire aussi : Plan d'évacuation ERP : guide complet | Catégories ERP : classification

Autorisation ERP : quand est-elle nécessaire ?

Création d'un nouvel ERP

Toujours obligatoire :

• Déclaration en mairie
• Autorisation préfectorale selon la catégorie
• Dossier complet à fournir

Modification d'un ERP existant

Selon l'importance des travaux :

• Travaux importants : Autorisation préfectorale
• Travaux mineurs : Déclaration en mairie
• Changements d'affectation : Autorisation obligatoire

Dossier ERP : contenu obligatoire

1. Plans d'architecture

• Plans de tous les niveaux
• Coupes et façades
• Plans de sécurité incendie
• Plans d'évacuation conformes ISO 7010

2. Notice de sécurité

• Description des risques
• Mesures de prévention
• Équipements de sécurité
• Procédures d'évacuation

3. Documents administratifs

• Formulaire de demande
• Justificatifs de propriété
• Assurances
• Autres documents selon le type

Articles connexes

• Plan d'évacuation ERP : guide complet
• Catégories ERP : classification et obligations par type
• ERP 5ème catégorie : obligations et réglementation
• Comment créer un plan d'évacuation : guide étape par étape

Conclusion

Un dossier ERP bien constitué est essentiel pour obtenir les autorisations. Les plans d'évacuation conformes sont obligatoires dans le dossier.

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