Plan d'évacuation ERP : guide complet 2025

Un plan d'évacuation est obligatoire dans tous les ERP (Établissements Recevant du Public). Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir sur les obligations, la réglementation et la mise en place d'un plan conforme.

⚠️ Attention : Ne confondez pas plan d'évacuation et plan d'intervention ! Le premier est pour le public, le second pour les pompiers. Comprendre les différences entre plan d'évacuation et plan d'intervention.

💡 À lire aussi : Catégories ERP : classification et obligations par type | Réglementation plan d'évacuation : obligations légales

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Un ERP (Établissement Recevant du Public) est tout lieu accessible au public, qu'il soit payant ou gratuit. Cela inclut :

• Commerces et magasins
• Bureaux ouverts au public
• Établissements scolaires
• Hôpitaux et cliniques
• Hôtels et restaurants
• Salles de spectacle
• Installations sportives
• Et bien d'autres...

Obligations légales pour les plans d'évacuation ERP

Affichage obligatoire

Tous les ERP doivent afficher :

1. Plans d'évacuation dans chaque zone accessible au public
2. Consignes de sécurité visibles et lisibles
3. Pictogrammes de sécurité conformes ISO 7010
4. Numéros d'urgence (18, 112)

Conformité ISO 7010

Les plans doivent utiliser les pictogrammes ISO 7010 :

• Symboles standardisés et universels
• Couleurs conformes (vert pour évacuation, bleu pour sécurité)
• Légende explicative obligatoire

Mise à jour régulière

Les plans doivent être mis à jour :

• Lors de modifications du bâtiment
• Lors de changements d'affectation
• Au minimum tous les 3 ans
• Avant chaque contrôle de sécurité

Catégories ERP et obligations

Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet : Catégories ERP : classification et obligations par type.

ERP 1ère catégorie

• Plus de 1 500 personnes
• Obligations les plus strictes
• Contrôles fréquents

ERP 2ème catégorie

• 701 à 1 500 personnes
• Obligations importantes
• Contrôles réguliers

ERP 3ème catégorie

• 301 à 700 personnes
• Obligations standard
• Contrôles périodiques

ERP 4ème catégorie

• 201 à 300 personnes
• Obligations simplifiées
• Contrôles moins fréquents

ERP 5ème catégorie

• Moins de 200 personnes (ou moins de 20 selon le type)
• Obligations minimales mais obligatoires
• Contrôles occasionnels

Types d'ERP

Les ERP sont également classés par type selon leur activité :

• Type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions
• Type M : Magasins de vente, centres commerciaux
• Type N : Restaurants et débits de boissons
• Type O : Hôtels et établissements d'hébergement
• Type P : Salles de danse et salles de jeux
• Type R : Établissements d'enseignement
• Type S : Magasins de vente et centres commerciaux
• Type T : Salles d'exposition
• Type U : Établissements de soins
• Type V : Établissements de culte
• Type W : Administrations, banques, bureaux
• Type X : Établissements sportifs couverts
• Type Y : Musées
• Type PA : Parcs d'attraction
• Type CTS : Chapiteaux, tentes et structures

Contenu obligatoire d'un plan d'évacuation ERP

Un plan d'évacuation conforme doit inclure :

1. Plan du bâtiment

• Vue de dessus claire et lisible
• Échelle appropriée (1:100, 1:200, 1:500)
• Orientation (nord indiqué)
• Niveaux et étages identifiés

2. Pictogrammes ISO 7010

• Sorties de secours avec flèches directionnelles
• Point de rassemblement clairement identifié
• Équipements de sécurité :
  • Extincteurs (Eau, Poudre, CO2)
  • RIA (Robinets d'Incendie Armés)
  • Défibrillateurs, alarmes...
• Interdictions (zones à éviter)

🖼️ Ressource utile : Accédez à la liste complète des pictogrammes de sécurité incendie.

3. Consignes de sécurité

• Numéro d'appel d'urgence (18, 112)
• Procédures d'évacuation
• Points de rassemblement
• Équipements disponibles

4. Légende

• Explication de chaque symbole
• Signification des couleurs
• Instructions de lecture

Réglementation issues de secours ERP

Les issues de secours doivent respecter des normes strictes. Pour plus de détails, consultez notre article : Réglementation issues de secours ERP.

Nombre d'issues

• Dépend de la capacité d'accueil
• Au minimum 2 issues par niveau
• Distance maximale entre issues

Caractéristiques

• Largeur minimale réglementaire
• Ouverture vers l'extérieur
• Éclairage de sécurité
• Signalisation visible

Signalisation

• Panneaux conformes ISO 7010
• Éclairage de sécurité
• Visibilité en toutes circonstances

Contrôles et vérifications

Commissions de sécurité

Les ERP sont contrôlés par des commissions de sécurité :

• Commission départementale de sécurité
• Visites périodiques obligatoires
• Vérification de la conformité des plans

Fréquence des contrôles

• ERP 1ère à 4ème catégorie : Tous les 3 ans
• ERP 5ème catégorie : Tous les 5 ans
• Visites inopinées possibles

Points vérifiés

Les contrôleurs vérifient :

• Présence des plans d'évacuation
• Conformité aux normes ISO 7010
• Visibilité et accessibilité
• Mise à jour récente
• Cohérence avec la réalité du bâtiment

Sanctions en cas de non-conformité

Sanctions administratives

• Avertissement : Mise en conformité sous 30 jours
• Mise en demeure : Obligation de corriger
• Fermeture administrative : En cas de danger grave

Sanctions pénales

En cas d'accident avec non-conformité :

• Responsabilité civile : Dommages et intérêts
• Responsabilité pénale : Amende jusqu'à 15 000€
• Responsabilité du dirigeant : Peine de prison possible

Comment créer un plan d'évacuation ERP conforme ?

Méthode traditionnelle

1. Analyser le bâtiment
2. Dessiner le plan manuellement
3. Ajouter les pictogrammes
4. Vérifier la conformité
5. Temps estimé : 2-3 heures

Avec Fabrik Plan et son IA

1. Uploadez votre plan d'architecte
2. Notre IA le convertit automatiquement
3. Ajoutez les pictogrammes ISO 7010
4. Vérification automatique de conformité
5. Export PDF professionnel
6. Temps estimé : 5 minutes

Avantages de Fabrik Plan pour les ERP

Conformité garantie

• Tous les pictogrammes ISO 7010 à jour
• Vérification automatique de conformité
• Mise à jour régulière de la réglementation

Gain de temps

• IA de conversion automatique : De 2-3 heures à 5 minutes
• Templates prêts à l'emploi par type d'ERP
• Mise à jour rapide en cas de modification

Support réglementaire

• Équipe au courant des évolutions
• Documentation complète par catégorie ERP
• Assistance pour les contrôles

Articles connexes

• ERP 5ème catégorie : obligations et réglementation
• Catégories ERP : classification et obligations par type
• Réglementation plan d'évacuation : obligations légales
• Consignes de sécurité incendie : modèle et obligations
• Comment créer un plan d'évacuation : guide étape par étape

Conclusion

Les plans d'évacuation sont obligatoires dans tous les ERP et doivent être conformes aux normes ISO 7010. Avec Fabrik Plan, vous garantissez la conformité tout en gagnant un temps précieux grâce à notre IA de conversion automatique.

Votre ERP est-il en conformité ? Ne prenez pas de risque. Générez vos plans d'évacuation conformes ISO 7010 en 5 minutes