Consignes de sécurité incendie : modèle et obligations 2025

Les consignes de sécurité incendie sont obligatoires dans tous les ERP. Elles doivent être affichées de manière visible et contenir des informations précises. Voici tout ce que vous devez savoir.

💡 À lire aussi : Réglementation plan d'évacuation : obligations légales | Plan d'évacuation ERP : guide complet

Obligations légales

Affichage obligatoire

Les consignes de sécurité doivent être :

• Affichées dans tous les ERP
• Visibles et lisibles
• Accessibles en permanence
• À jour et conformes

Sanctions

En cas de non-conformité :

• Amende administrative : Jusqu'à 1 500€
• Fermeture : Jusqu'à mise en conformité
• Responsabilité pénale : En cas d'accident

Contenu obligatoire des consignes

1. Numéros d'urgence

Les consignes doivent indiquer :

• 18 : Pompiers
• 112 : Numéro d'urgence européen
• 15 : SAMU (si nécessaire)
• 17 : Police (si nécessaire)

2. Procédure d'évacuation

Les consignes doivent expliquer :

• Comment évacuer : Itinéraires à suivre
• Où se rassembler : Point de rassemblement
• Quoi faire : Actions à effectuer
• Quoi ne pas faire : Interdictions (ascenseur, etc.)

3. Équipements de sécurité

Les consignes doivent indiquer :

• Emplacement des extincteurs
• Emplacement des défibrillateurs
• Emplacement des téléphones d'urgence
• Autres équipements disponibles

4. Interdictions

Les consignes doivent rappeler :

• Ne pas utiliser l'ascenseur en cas d'incendie
• Ne pas fumer dans certaines zones
• Ne pas obstruer les issues de secours
• Autres interdictions spécifiques

Modèle de consignes de sécurité incendie

Consignes générales

CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE

EN CAS D'INCENDIE :

1. ALERTER
   - Appeler les pompiers : 18 ou 112
   - Donner l'adresse exacte
   - Décrire la situation

2. ÉVACUER
   - Rester calme
   - Suivre les itinéraires d'évacuation
   - Ne pas utiliser l'ascenseur
   - Se rendre au point de rassemblement

3. RASSEMBLER
   - Point de rassemblement : [ADRESSE]
   - Attendre les secours
   - Ne pas retourner dans le bâtiment

ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ :
- Extincteurs : [EMPLACEMENTS]
- Défibrillateur : [EMPLACEMENT]
- Téléphone d'urgence : [EMPLACEMENT]

INTERDICTIONS :
- Ne pas utiliser l'ascenseur
- Ne pas fumer
- Ne pas obstruer les issues de secours

Consignes spécifiques par type d'ERP

Pour les restaurants (Type N)

• Évacuation des cuisines : Procédure spécifique
• Extinction des feux de cuisine : Utilisation des extincteurs adaptés
• Évacuation des clients : Priorité aux clients

Pour les commerces (Type M)

• Évacuation des clients : Procédure simplifiée
• Fermeture des caisses : Si possible
• Évacuation par les sorties de secours : Itinéraires multiples

Pour les bureaux (Type W)

• Évacuation par étage : Procédure par niveau
• Fermeture des portes : En quittant les locaux
• Rassemblement : Point de rassemblement identifié

Affichage des consignes

Emplacement

Les consignes doivent être affichées :

• Près des sorties de secours
• Dans chaque zone accessible au public
• À hauteur d'œil (entre 1,50m et 1,80m)
• Bien éclairées et visibles

Format

Les consignes peuvent être :

• Panneaux : Format A4 ou A3
• Plaques : Matériau résistant
• Autocollants : Si bien visibles
• Numériques : Écrans (en complément)

Visibilité

Les consignes doivent être :

• Lisibles : Police suffisamment grande
• Contrastées : Fond et texte bien visibles
• Accessibles : Pas d'obstacle devant
• Éclairées : Si zone sombre

Consignes à imprimer

Modèle standard

Vous pouvez télécharger et imprimer des modèles de consignes :

• Modèles génériques : Adaptables à tous les ERP
• Modèles spécifiques : Par type d'ERP
• Modèles bilingues : Pour zones touristiques

Personnalisation

Les consignes peuvent être :

• Personnalisées : Adaptées à votre établissement
• Illustrées : Avec pictogrammes ISO 7010
• Colorées : Pour meilleure visibilité

Consignes et plans d'évacuation

Lien entre consignes et plans

Les consignes et les plans d'évacuation sont complémentaires :

• Plans : Montrent les itinéraires
• Consignes : Expliquent les actions
• Ensemble : Permettent une évacuation efficace

Cohérence

Les consignes doivent être cohérentes avec les plans :

• Mêmes itinéraires : Identiques sur plan et consignes
• Même point de rassemblement : Cohérence totale
• Mêmes numéros : Identiques partout

Mise à jour des consignes

Quand mettre à jour ?

Les consignes doivent être mises à jour :

• Lors de modifications du bâtiment
• Lors de changements d'itinéraires
• Lors de changements d'équipements
• Régulièrement : Vérification annuelle

Comment mettre à jour ?

1. Vérifier les informations
2. Modifier les consignes
3. Réimprimer les panneaux
4. Remplacer les anciennes consignes
5. Consigner dans le registre de sécurité

Exercices d'évacuation

Obligations

Les exercices d'évacuation sont obligatoires :

• Fréquence : Au moins 1 fois par an
• Participation : Tout le personnel
• Consignation : Dans le registre de sécurité

Rôle des consignes

Les consignes servent de référence lors des exercices :

• Rappel des procédures
• Vérification de la compréhension
• Amélioration si nécessaire

Consignes et formation du personnel

Formation obligatoire

Le personnel doit être formé aux consignes :

• Connaissance des consignes
• Application des procédures
• Rôle en cas d'évacuation

Affichage pour le personnel

Les consignes doivent être :

• Affichées dans les locaux du personnel
• Expliquées lors de la formation
• Rappelées régulièrement

Avantages de Fabrik Plan

Intégration des consignes

Avec Fabrik Plan, vous pouvez :

• Intégrer les consignes dans vos plans
• Personnaliser les consignes
• Exporter avec les plans
• Mettre à jour facilement

Conformité garantie

• Consignes conformes à la réglementation
• Modèles prêts à l'emploi
• Personnalisation facile
• Mise à jour régulière

Articles connexes

• Plan de sécurité incendie : guide complet
• Pictogrammes sécurité incendie : liste complète
• Réglementation plan d'évacuation : obligations légales
• Plan d'évacuation ERP : guide complet
• Comment créer un plan d'évacuation : guide étape par étape

Conclusion

Les consignes de sécurité incendie sont obligatoires et essentielles pour la sécurité. Elles doivent être claires, visibles et à jour. Avec Fabrik Plan, vous intégrez facilement les consignes dans vos plans d'évacuation.

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