Registre de sécurité ERP : obligations et contenu 2025

Le registre de sécurité est obligatoire pour tous les ERP. Il doit être tenu à jour et contenir des informations précises sur la sécurité de l'établissement. Voici tout ce que vous devez savoir.

💡 À lire aussi : Réglementation plan d'évacuation : obligations légales | Consignes de sécurité incendie

Obligations légales

Code de la construction et de l'habitation

Le registre de sécurité est obligatoire pour tous les ERP selon le Code de la construction et de l'habitation. Il doit :

• Être tenu à jour régulièrement
• Être accessible aux autorités
• Être conservé pendant 5 ans minimum
• Contenir des informations précises

Sanctions

En cas de non-conformité :

• Amende administrative : Jusqu'à 1 500€
• Fermeture : Jusqu'à mise en conformité
• Responsabilité pénale : En cas d'accident

Contenu obligatoire du registre

1. Informations générales

Le registre doit contenir :

• Nom et adresse de l'établissement
• Type et catégorie d'ERP
• Capacité d'accueil maximale
• Propriétaire et exploitant
• Date d'ouverture au public

2. Équipements de sécurité

Le registre doit lister :

• Extincteurs : Nombre, emplacement, type, dates de vérification
• Alarme incendie : Type, emplacement, dates de test
• Éclairage de sécurité : Emplacement, dates de vérification
• SSI (Système de Sécurité Incendie) : Type, dates de vérification
• Défibrillateurs : Si disponibles
• Autres équipements : Selon le type d'ERP

3. Vérifications et contrôles

Le registre doit consigner :

• Dates des vérifications : Extincteurs, alarmes, etc.
• Résultats des contrôles : Conformité ou non-conformité
• Interventions effectuées : Réparations, remplacements
• Contrôles de sécurité : Dates, résultats, observations

4. Exercices d'évacuation

Le registre doit mentionner :

• Dates des exercices : Au moins 1 par an
• Nombre de participants : Personnel, public
• Durée de l'exercice : Temps d'évacuation
• Observations : Problèmes identifiés
• Améliorations : Mesures prises

5. Modifications et travaux

Le registre doit noter :

• Travaux effectués : Dates, nature, impact
• Modifications du bâtiment : Changements structurels
• Changements d'affectation : Nouveaux usages
• Impact sur la sécurité : Évaluation des risques

Tenue du registre

Format

Le registre peut être :

• Cahier : Format papier classique
• Classeur : Avec feuilles amovibles
• Numérique : Format électronique (avec sauvegarde)

Accessibilité

Le registre doit être :

• Accessible aux autorités en permanence
• Conservé sur place ou à proximité
• Protégé : À l'abri des intempéries, du vol, etc.

Mise à jour

Le registre doit être mis à jour :

• Régulièrement : Après chaque vérification
• Immédiatement : Après chaque incident
• Annuellement : Bilan annuel obligatoire

Vérifications à consigner

Extincteurs

Pour chaque extincteur, noter :

• Date de vérification : Au moins 1 fois par an
• Résultat : Conforme ou non-conforme
• Intervention : Recharge, remplacement, etc.
• Prochaine vérification : Date prévue

Alarme incendie

Noter :

• Tests mensuels : Dates et résultats
• Vérifications annuelles : Par un professionnel
• Interventions : Réparations, modifications
• Prochain test : Date prévue

Éclairage de sécurité

Noter :

• Vérifications : Dates et résultats
• Remplacements : Ampoules, batteries, etc.
• Tests : Fonctionnement vérifié
• Prochaine vérification : Date prévue

SSI (Système de Sécurité Incendie)

Noter :

• Vérifications : Dates et résultats
• Maintenance : Interventions effectuées
• Modifications : Changements apportés
• Prochaine vérification : Date prévue

Exercices d'évacuation

Consignation obligatoire

Chaque exercice doit être consigné avec :

• Date et heure : De l'exercice
• Type : Annoncé ou inopiné
• Participants : Nombre de personnes
• Durée : Temps d'évacuation
• Observations : Problèmes identifiés
• Améliorations : Mesures prises

Fréquence

Les exercices doivent être :

• Au moins 1 fois par an : Obligatoire
• Plus fréquents : Si nécessaire (grands établissements)
• Consignés : Dans le registre

Contrôles de sécurité

Commission de sécurité

Les contrôles par la commission de sécurité doivent être consignés :

• Date de la visite : Contrôle effectué
• Observations : Points vérifiés
• Non-conformités : Problèmes identifiés
• Mesures correctives : Actions à prendre
• Prochaine visite : Date prévue

Autres contrôles

Consigner également :

• Contrôles pompiers : Visites de sécurité
• Contrôles assurance : Vérifications
• Autres contrôles : Selon le cas

Conservation du registre

Durée

Le registre doit être conservé :

• Pendant 5 ans minimum : Obligation légale
• Au-delà : Recommandé pour historique
• Archivage : Si changement d'exploitant

Transmission

En cas de changement :

• Transmission : Au nouvel exploitant
• Inventaire : État des équipements
• Historique : Conserver les anciens registres

Modèle de registre de sécurité

Structure recommandée

1. Page de garde : Informations générales
2. Équipements : Liste et emplacements
3. Vérifications : Tableaux de suivi
4. Exercices : Comptes-rendus
5. Contrôles : Rapports de visites
6. Annexes : Documents complémentaires

Tableaux de suivi

Créer des tableaux pour :

• Extincteurs : Suivi par extincteur
• Alarmes : Tests et vérifications
• Éclairage : Vérifications
• SSI : Maintenance
• Exercices : Comptes-rendus

Avantages d'un registre bien tenu

Conformité

• Respect des obligations : Conformité légale
• Traçabilité : Historique complet
• Preuve : En cas de contrôle

Sécurité

• Suivi régulier : Équipements vérifiés
• Identification des problèmes : Détection précoce
• Amélioration continue : Mesures correctives

Responsabilité

• Protection juridique : En cas d'accident
• Démontration : De la diligence
• Réduction des risques : Sanctions évitées

Comment tenir le registre ?

Outils

Vous pouvez utiliser :

• Cahier papier : Simple et accessible
• Classeur : Avec feuilles amovibles
• Tableur : Excel, Google Sheets
• Logiciel spécialisé : Solutions dédiées

Organisation

• Désigner un responsable : Tenue du registre
• Former le personnel : Rôle de chacun
• Planifier les vérifications : Calendrier
• Consigner régulièrement : Après chaque action

Articles connexes

• Réglementation plan d'évacuation : obligations légales
• Consignes de sécurité incendie : modèle et obligations
• Plan d'évacuation ERP : guide complet
• ERP 5ème catégorie : obligations et réglementation

Conclusion

Le registre de sécurité est obligatoire et essentiel pour la sécurité dans les ERP. Il doit être tenu à jour, accessible et conservé. Un registre bien tenu garantit la conformité et améliore la sécurité.

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